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Vous êtes ici : Les offres / CertiRec - recouvrement judiciaire accéléré


Le principe de CertiRec est une accélération de la procédure au fond grâce à une application informatique permettant le transfert sécurisé des données entre les différents acteurs du recouvrement (créancier, tribunal, huissier de justice). La transmission des pièces de procédure (assignation, convocation d'audience, enrôlement, jugement, signification ou information) s'effectue de façon électronique.

Les résultats : un jugement au fond, contradictoire ou réputé contradictoire, en 30 jours maximum (15 jours légaux pour l'assignation, 8 jours pour le placement, 3 jours ouvrables pour le traitement).


 
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